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DÉMISSION : votre Avocat vous conseille comment démissionner.

Le 10 octobre 2017

La démission est un acte grave.

Elle peut être remise sous le coup de l'émotion, de la colère.

Au contraire du licenciement, vous n'aurez pas droit aux indemnités de chômage.

Mais, une démission peut être remise en cause, si elle a été donnée à cause du comportement de votre employeur. Les Juges peuvent la requalifier en  licenciement abusif..!

COMMENT DÉMISSIONNER

La démission peut être verbale ou écrite.

C'est une question de preuve. Verbale l'employeur pourrait ne pas en tenir compte.

Cependant, l'employeur ne pourra pas considérer un salarié absent comme étant démissionnaire. Il devra procéder à son licenciement pour faute.

En effet, il arrive que le salarié étant absent sans motif, l'employeur lui adresse un courrier pour le mettre en demeure de reprendre son poste. Puis, sans réponse, l'employeur estime que le salarié a démissionné, confirmant cet état de fait par un courrier.

Mais, la Jurisprudence estime que l'employeur aurait dû procéder au licenciement pour faute du salarié absent. Et en l'absence de procédure de licenciement, les Juges requalifient la soit-disant démission en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

L'employeur n'a pas à accepter ou refuser la démission.

CONSÉQUENCES DE LA DÉMISSION

La démission prive le salarié du droit aux indemnités chômage.

A la suite de la démission, l'employeur devra adresser au salarié les documents de fin de contrat de travail, comme le solde de tout compte, le certificat de travail, l'attestation Pôle Emploi...

Le salarié pourra être amené à respecter un préavis, en fonction de son ancienneté et de la Convention Collective.

REMISE EN CAUSE DE LA DÉMISSION

Les compétences de votre avocat

Le droit du travail est composé de règles et de lois extrêmement nombreuses et compliquées. Il peut être utile de se faire accompagner par un avocat si vous rencontrez des problèmes dans vos relations avec vos collègues ou votre hiérarchie, ou que votre situation professionnelle est en train de changer.

Maître Jean-Christophe Papet est compétent en cas de licenciement, qu'il s'agisse d'un licenciement économique, abusif ou pour faute. Si vous démissionnez et que vous rencontrez des problèmes (litiges quant au préavis, aux congés payés, au droit de rétractation), il est aussi conseillé de faire appel à un avocat.

Maître Jean-Christophe Papet met également ses compétences à votre service pour des rédactions de contrat ou tout litige lié à la rédaction, pour des ruptures conventionnelles ou des prises d'acte.

Vous pouvez faire appel à Maître Jean-Christophe Papet si vous êtes victime ou accusé de harcèlement au travail. En fonction de la gravité de votre situation, les juridictions à saisir ne seront pas les mêmes.

Les points forts de Maître Jean-Christophe Papet

Grâce à son expérience de plusieurs années, Maître Jean-Christophe Papet peut vous venir en aide pour tous vos dossiers liés au droit du travail et les traitera avec le sérieux et le professionnalisme qui s'impose.

Si vous voulez en savoir plus sur cette branche du droit ou parler de votre situation professionnelle en particulier, vous pouvez prendre rendez-vous au cabinet de votre avocat, par téléphone ou via le formulaire de contact. Vous pouvez demander à être rappelé gratuitement pour fixer une date de rendez-vous. Maître Jean-Christophe Papet se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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